--- title: Comment favoriser la conformité environnementale et sociale de vos projets date: 2019-07-05T08:01:00-04:00 author: jessica napert canonical_url: "https://www.bbaconsultants.com/fr-ca/publications/comment-favoriser-la-conformite-environnementale-et-sociale-de-vos-projets" section: Publications --- Il n’est pas rare que les promoteurs et les développeurs doivent obtenir des autorisations environnementales avant de pouvoir procéder à la construction ou à la mise en œuvre d’un projet. Ces autorisations, qui peuvent provenir de différents ordres de gouvernement – fédéral, provincial ou municipal –, encadrent les effets du projet sur le milieu biophysique et social. 1. La protection de l’environnement et la prise en compte de l’opinion publique sont devenues des enjeux importants du processus d’acceptation et de mise en œuvre d’un projet. Les promoteurs ont donc avantage à établir, dès le départ, une stratégie de développement qui saura favoriser l’acceptabilité du projet dans un contexte de développement durable. Voici des recommandations en vue de favoriser la conformité environnementale et sociale de vos projets. ## Le processus d’autorisations réglementaires Le respect du cadre réglementaire et le processus menant à l’obtention des autorisations requises par la loi peuvent être complexes, voire coûteux. Mais avant tout, ils doivent être vus comme : - Une feuille de route pour le promoteur - Une assurance que le projet pourra être mis en œuvre - Un devis pour la réalisation d’un projet acceptable et durable - Une réflexion stratégique de développement, et non une simple description du projet En accordant une importance aux études et en attribuant les ressources nécessaires pour les réaliser, le promoteur acquerra une connaissance approfondie du milieu récepteur ainsi que des effets et des risques potentiels du projet sur celui-ci. Il pourra alors réduire ou atténuer les impacts et, par la même occasion, accroître l’acceptabilité du projet. ## Conformité environnementale Les projets sont évalués par les analystes ministériels en fonction de leurs impacts sur les différentes composantes valorisées du milieu récepteur et de la réglementation qui les protège et les encadre. Ainsi, l’atténuation des impacts de façon à se conformer aux lois et règlements en vigueur nécessite une planification rigoureuse des activités et de l’empreinte du projet, de même qu’une utilisation adéquate des technologies (ex. décontamination des eaux de rejet, filtration des polluants atmosphériques). Cette étape constitue **un défi technique interne**. Pour le relever, il faut d’abord la volonté de concevoir et de mettre en œuvre un projet de haute qualité, de s’assurer ensuite d’optimiser sa planification et d’en arriver au meilleur aménagement. De cette façon, il sera possible de démontrer tout le travail de planification fait en amont et le bien-fondé de l’aménagement choisi. ## L’acceptabilité sociale Nombreux sont les exemples de projets qui, bien qu’ayant reçu les autorisations gouvernementales requises, n’ont pu être réalisés en raison d’un manque d’acceptabilité sociale. Qu’elle s’appuie sur des motifs fondés ou sur un manque d’information, l’opinion de la population est devenue un critère décisionnel incontournable dans le développement des projets. Il est donc important de créer des conditions gagnantes pour toutes les parties prenantes et de convaincre ces dernières que le projet est à la fois bien planifié et socialement acceptable. Cette étape constitue **un défi social externe**. Pour le relever, il s’agit de bien comprendre l’histoire et les caractéristiques du milieu ainsi que les préoccupations et les attentes de la population. Il s’agit à cette étape d’écouter les diverses perspectives, et non simplement de présenter son projet. Cette démarche permettra au promoteur d’atteindre plusieurs objectifs : - Acquérir une meilleure compréhension des préoccupations des diverses parties prenantes - Établir une relation de confiance avec les parties prenantes et susciter leur respect - Démontrer une attitude fondée sur la transparence, l’ouverture et l’inclusion - Expliquer les objectifs du projet - Viser une harmonisation des usages - Mettre l’accent sur les valeurs communes Une fois cette étape réalisée, les irritants seront connus et des mesures d’atténuation pourront être intégrées au projet afin d’en optimiser la planification. Fait en amont, ce travail favorisera grandement l’acceptabilité du projet, puisque les parties prenantes auront agi en mode proactif, et non réactif. Voici en terminant d’autres raisons pour lesquelles il est important d’entamer les études environnementales et sociales tôt dans la planification du projet : - Le processus d’autorisation est soumis à des contraintes logistiques et administratives gouvernementales (délais d’analyse à prévoir). - Les périodes de caractérisation biologique du milieu récepteur sont liées aux saisons (p. ex., couvert de neige, période de migration et de fraie, saison de croissance de la végétation). - Il est ainsi beaucoup plus simple d’expliquer le projet et de tenir compte des demandes de la population dans le processus de planification. Ce contenu est fourni uniquement à des fins d’information générale. Tous droits réservés ©BBA 1. ![Pr employee men vincent clement retouch web SQ LR BBA](https://www.assets.bbaconsultants.com/bba-production-assets/production/images/avatars/_size_avatar/204267/pr_employee_men_vincent-clement_retouch_web_SQ_LR_BBA.webp) Vincent Clément, P.Biol., RP.Bio., QAES Professionnel en environnement sénior Lire la biographie [ ](https://www.linkedin.com/in/vincent-cl%C3%A9ment-2b503113/) **Consultant sénior en environnement, Vincent Clément met à profit 30+ ans d’expertise pour sécuriser les projets énergétiques et industriels** en assurant leur conformité réglementaire, réduisant les risques et optimisant la performance. **Expertises clés** - Coordination d’évaluations environnementales, permis et gestion réglementaire​ - Encadrement environnemental en période de construction​ - Expertise en énergie renouvelable, gazier et infrastructures industrielles​ - Membre de l’ASPB et CAB BC **Réalisations marquantes** : Mise en œuvre de 150+ projets pour le réseau gazier, incluant encadrement en construction et gestion des autorisations stratégiques pour les projets d'énergie renouvelable. **Approche et valeur ajoutée** : Vincent anticipe les enjeux réglementaires pour accélérer la mise en service, sécuriser les investissements et garantir la conformité des projets. - [ 17 août 2026 Phase de base de l'ingénierie structurelle: créer de la valeur dès les premières décisions - ![Nicolas Samson](https://www.assets.bbaconsultants.com/bba-production-assets/production/images/avatars/_size_avatar/197852/Nicolas-Samson.webp) Nicolas Samson, ing. Ingénieur sénior, Structure ](https://www.bbaconsultants.com/fr-ca/perspectives/phase-de-base-ingenierie-structurelle-creer-valeur-des-les-premieres-decisions "Phase de base de l'ingénierie structurelle: créer de la valeur dès les premières décisions") - [ 12 août 2026 Les quatre erreurs qui nuisent à la performance future d'un actif industriel - ![Caroline provost](https://www.assets.bbaconsultants.com/bba-production-assets/production/images/avatars/_size_avatar/208557/Caroline-provost.webp) Caroline Provost ing. 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Ces autorisations, qui peuvent provenir de différents ordres de gouvernement – fédéral, provincial ou municipal –, encadrent les effets du projet sur le milieu biophysique et social. 1. La protection de l’environnement et la prise en compte de l’opinion publique sont devenues des enjeux importants du processus d’acceptation et de mise en œuvre d’un projet. Les promoteurs ont donc avantage à établir, dès le départ, une stratégie de développement qui saura favoriser l’acceptabilité du projet dans un contexte de développement durable. Voici des recommandations en vue de favoriser la conformité environnementale et sociale de vos projets. ## Le processus d’autorisations réglementaires Le respect du cadre réglementaire et le processus menant à l’obtention des autorisations requises par la loi peuvent être complexes, voire coûteux. Mais avant tout, ils doivent être vus comme : - Une feuille de route pour le promoteur - Une assurance que le projet pourra être mis en œuvre - Un devis pour la réalisation d’un projet acceptable et durable - Une réflexion stratégique de développement, et non une simple description du projet En accordant une importance aux études et en attribuant les ressources nécessaires pour les réaliser, le promoteur acquerra une connaissance approfondie du milieu récepteur ainsi que des effets et des risques potentiels du projet sur celui-ci. Il pourra alors réduire ou atténuer les impacts et, par la même occasion, accroître l’acceptabilité du projet. ## Conformité environnementale Les projets sont évalués par les analystes ministériels en fonction de leurs impacts sur les différentes composantes valorisées du milieu récepteur et de la réglementation qui les protège et les encadre. Ainsi, l’atténuation des impacts de façon à se conformer aux lois et règlements en vigueur nécessite une planification rigoureuse des activités et de l’empreinte du projet, de même qu’une utilisation adéquate des technologies (ex. décontamination des eaux de rejet, filtration des polluants atmosphériques). Cette étape constitue **un défi technique interne**. Pour le relever, il faut d’abord la volonté de concevoir et de mettre en œuvre un projet de haute qualité, de s’assurer ensuite d’optimiser sa planification et d’en arriver au meilleur aménagement. De cette façon, il sera possible de démontrer tout le travail de planification fait en amont et le bien-fondé de l’aménagement choisi. ## L’acceptabilité sociale Nombreux sont les exemples de projets qui, bien qu’ayant reçu les autorisations gouvernementales requises, n’ont pu être réalisés en raison d’un manque d’acceptabilité sociale. Qu’elle s’appuie sur des motifs fondés ou sur un manque d’information, l’opinion de la population est devenue un critère décisionnel incontournable dans le développement des projets. Il est donc important de créer des conditions gagnantes pour toutes les parties prenantes et de convaincre ces dernières que le projet est à la fois bien planifié et socialement acceptable. Cette étape constitue **un défi social externe**. Pour le relever, il s’agit de bien comprendre l’histoire et les caractéristiques du milieu ainsi que les préoccupations et les attentes de la population. Il s’agit à cette étape d’écouter les diverses perspectives, et non simplement de présenter son projet. Cette démarche permettra au promoteur d’atteindre plusieurs objectifs : - Acquérir une meilleure compréhension des préoccupations des diverses parties prenantes - Établir une relation de confiance avec les parties prenantes et susciter leur respect - Démontrer une attitude fondée sur la transparence, l’ouverture et l’inclusion - Expliquer les objectifs du projet - Viser une harmonisation des usages - Mettre l’accent sur les valeurs communes Une fois cette étape réalisée, les irritants seront connus et des mesures d’atténuation pourront être intégrées au projet afin d’en optimiser la planification. Fait en amont, ce travail favorisera grandement l’acceptabilité du projet, puisque les parties prenantes auront agi en mode proactif, et non réactif. Voici en terminant d’autres raisons pour lesquelles il est important d’entamer les études environnementales et sociales tôt dans la planification du projet : - Le processus d’autorisation est soumis à des contraintes logistiques et administratives gouvernementales (délais d’analyse à prévoir). - Les périodes de caractérisation biologique du milieu récepteur sont liées aux saisons (p. ex., couvert de neige, période de migration et de fraie, saison de croissance de la végétation). - Il est ainsi beaucoup plus simple d’expliquer le projet et de tenir compte des demandes de la population dans le processus de planification. Ce contenu est fourni uniquement à des fins d’information générale. Tous droits réservés ©BBA