--- title: Vos appareils de levage sont-ils sécuritaires? date: 2020-05-12T16:00:00-04:00 author: jessica napert canonical_url: "https://www.bbaconsultants.com/fr-ca/publications/vos-appareils-de-levage-sont-ils-securitaires" section: Publications --- Possédez-vous des équipements de levage qui ont plus de 10, 20 ou même 30 ans? Avec le temps, la documentation sur l’ingénierie de ces équipements a peut-être été égarée. De plus, les années d’usure et la présence de corrosion pourraient rendre l’opération de ces appareils moins sécuritaire. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’appareillage artisanal qui ne se conforme à aucune norme et qui pose un risque immédiat pour la sécurité des utilisateurs. Bien que les normes, les codes et les lois aient évolué, ces équipements, eux, demeurés les mêmes. Aujourd’hui, les lois encadrant la santé et la sécurité ainsi que les codes en matière de responsabilité civile et criminelle ne tolèrent plus de telles installations. En fait, ils obligent maintenant les employeurs à enregistrer leurs équipements de levage, en plus d’en faire régulièrement le suivi et l’entretien. 1. ## Le cadre législatif Les structures supportant les appareils de levage sont couvertes par plusieurs lois. Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la loi C-21, Loi modifiant le Code criminel, l’employeur peut être tenu criminellement responsable si l’environnement et les équipements de travail ne sont pas sécuritaires pour les travailleurs. Les appareils de levage et les structures associées doivent être inspectés chaque année. Lorsque l’appareil n’a pas été utilisé depuis plus d’un an, il doit être inspecté avant son utilisation. La norme canadienne CSA B167-16 – Ponts roulants, grues-portiques, monorails, palans et potences – explique les règles à suivre pour l’entretien et l’inspection de ces appareils. Ces règles touchent les risques, les inspections, les entretiens, les exigences sur le plan du design, la formation des opérateurs et les essais à effectuer selon le cas. Les structures âgées pour lesquelles il n’existe aucune documentation quant à la capacité réelle de levage doivent être certifiées avant leur utilisation. Une inspection de la structure d’acier doit de plus être effectuée. Par ailleurs, une vérification structurale selon le type d’équipement, la fréquence d’utilisation et les facteurs de sécurité liés aux normes de conception actuelles est requise. Comme gestionnaire, vous avez la responsabilité d’assurer la sécurité de vos employés lors du levage de charges importantes. ## Vous pouvez compter sur BBA Notre équipe est au fait des normes et des lois qui s’appliquent aux appareils de levage et peut ainsi vous conseiller. Une liste de ces normes et textes de loi est présentée à la fin de ce billet. Si vos structures sont vieilles ou endommagées ou si leur sécurité suscite le moindre doute, BBA peut certifier les structures et les voies de roulement qui supportent l’appareil de levage et, au besoin, vous guider dans le choix d’un nouvel équipement. Pour en savoir plus, communiquez avec nous. ### Normes et lois de référence - Loi sur la santé et sécurité au travail - C-21 : Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations, art. 217.1) - Norme CSA B167-16 : Ponts roulants, grues-portiques, monorails, palans et potences - Norme CSA S16 : Règles de calcul des charpentes en acier - CMAA 74 : Specifications for top running and under running single girder, electric traveling cranes utilizing under running trolley hoist (États-Unis) Ce contenu est fourni uniquement à des fins d’information générale. Tous droits réservés ©BBA 1. ![Jonathan Hamel](https://www.assets.bbaconsultants.com/bba-production-assets/production/images/avatars/_size_avatar/2727/Jonathan-Hamel.webp) Jonathan Hamel, ing. Ingénieur sénior, Structure [ ](https://www.linkedin.com/in/jonathan-hamel-99a2a242/) - [ 17 août 2026 Phase de base de l'ingénierie structurelle: créer de la valeur dès les premières décisions - ![Nicolas Samson](https://www.assets.bbaconsultants.com/bba-production-assets/production/images/avatars/_size_avatar/197852/Nicolas-Samson.webp) Nicolas Samson, ing. 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Avec le temps, la documentation sur l’ingénierie de ces équipements a peut-être été égarée. De plus, les années d’usure et la présence de corrosion pourraient rendre l’opération de ces appareils moins sécuritaire. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’appareillage artisanal qui ne se conforme à aucune norme et qui pose un risque immédiat pour la sécurité des utilisateurs. Bien que les normes, les codes et les lois aient évolué, ces équipements, eux, demeurés les mêmes. Aujourd’hui, les lois encadrant la santé et la sécurité ainsi que les codes en matière de responsabilité civile et criminelle ne tolèrent plus de telles installations. En fait, ils obligent maintenant les employeurs à enregistrer leurs équipements de levage, en plus d’en faire régulièrement le suivi et l’entretien. 1. ## Le cadre législatif Les structures supportant les appareils de levage sont couvertes par plusieurs lois. Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la loi C-21, Loi modifiant le Code criminel, l’employeur peut être tenu criminellement responsable si l’environnement et les équipements de travail ne sont pas sécuritaires pour les travailleurs. Les appareils de levage et les structures associées doivent être inspectés chaque année. Lorsque l’appareil n’a pas été utilisé depuis plus d’un an, il doit être inspecté avant son utilisation. La norme canadienne CSA B167-16 – Ponts roulants, grues-portiques, monorails, palans et potences – explique les règles à suivre pour l’entretien et l’inspection de ces appareils. Ces règles touchent les risques, les inspections, les entretiens, les exigences sur le plan du design, la formation des opérateurs et les essais à effectuer selon le cas. Les structures âgées pour lesquelles il n’existe aucune documentation quant à la capacité réelle de levage doivent être certifiées avant leur utilisation. Une inspection de la structure d’acier doit de plus être effectuée. Par ailleurs, une vérification structurale selon le type d’équipement, la fréquence d’utilisation et les facteurs de sécurité liés aux normes de conception actuelles est requise. Comme gestionnaire, vous avez la responsabilité d’assurer la sécurité de vos employés lors du levage de charges importantes. ## Vous pouvez compter sur BBA Notre équipe est au fait des normes et des lois qui s’appliquent aux appareils de levage et peut ainsi vous conseiller. Une liste de ces normes et textes de loi est présentée à la fin de ce billet. Si vos structures sont vieilles ou endommagées ou si leur sécurité suscite le moindre doute, BBA peut certifier les structures et les voies de roulement qui supportent l’appareil de levage et, au besoin, vous guider dans le choix d’un nouvel équipement. Pour en savoir plus, communiquez avec nous. ### Normes et lois de référence - Loi sur la santé et sécurité au travail - C-21 : Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations, art. 217.1) - Norme CSA B167-16 : Ponts roulants, grues-portiques, monorails, palans et potences - Norme CSA S16 : Règles de calcul des charpentes en acier - CMAA 74 : Specifications for top running and under running single girder, electric traveling cranes utilizing under running trolley hoist (États-Unis) Ce contenu est fourni uniquement à des fins d’information générale. Tous droits réservés ©BBA