Quels sont les premiers signaux indiquant qu’un projet pourrait rencontrer des défis réglementaires importants?
Mike Bartlett : La présence d’espèces en péril, d’habitats sensibles ou de territoires utilisés par les communautés autochtones constitue souvent un premier signal indiquant qu’un projet pourrait faire face à des exigences réglementaires plus importantes. Cela ne signifie pas qu’un projet ne pourra pas aller de l’avant, mais plutôt qu’il faudra consacrer davantage d’efforts à l’analyse des impacts et aux démarches d’autorisation.
Pour mieux comprendre ces enjeux, nous produisons souvent des cartes de contraintes. En analysant les différentes configurations d’un site, nous pouvons déterminer quelles exigences réglementaires chacune des contraintes pourrait déclencher et aider ainsi les parties prenantes à mieux comprendre les implications du projet. Lorsqu’un impact majeur est à prévoir, il est possible de modifier la conception du projet dès le départ afin de l’éviter.
Cet exercice aide les équipes à comprendre les conséquences de chaque option et permet aux ingénieur·e·s de déterminer ce qui est réalisable sur le plan technique.
Yves Thomassin : En effet, les premiers signaux apparaissent souvent lorsqu’un projet soulève des enjeux environnementaux ou sociaux importants – espèces en péril, territoires utilisés par les peuples autochtones ou préoccupations des communautés locales.
L’obtention des permis ne dépend pas uniquement des exigences réglementaires : les enjeux environnementaux et sociaux influencent aussi l’acceptabilité et la faisabilité d’un projet.
« Les défis liés à l’obtention des divers permis commencent souvent par des enjeux environnementaux ou sociaux. » – Yves Thomassin, expert senior, Environnement minier
Il est important d’accompagner les clients dans leurs dialogues avec les communautés locales et autochtones, pour que celles-ci comprennent les différents avantages et inconvénients d’une entente du type Entente sur les répercussions et les avantages (ERA).
Faut-il intégrer les considérations réglementaires dès les premières étapes de conception?
Yves Thomassin : Les considérations réglementaires doivent être intégrées dès le début des études économiques préliminaires, des études de préfaisabilité et des études de faisabilité. Ainsi, la production d’un document intitulé Critères environnementaux de conception (Environmental Design Criteria) permet de consigner tous les critères environnementaux ainsi que tous les engagements du porteur de projet qui vont au-delà des exigences réglementaires ou qui sont hors du champ d’application des lois, règlements, politiques et directives en vigueur.
Le consultant doit aussi faire un suivi de toutes les exigences non réglementaires soumises par les autorités compétentes pour les divers projets. En effet, en plus des projets dans lesquels il œuvre, le consultant a accès à une foule d’informations publiques concernant la majorité des projets. De cette façon, les prises de position exprimées par les autorités (p. ex. un refus d’approbation d’un mode de restauration donné compte tenu de la nature des matériaux à gérer) peuvent être considérées comme une sorte de « jurisprudence ».
Les permis ne devraient donc pas être considérés comme une simple formalité réglementaire à respecter tout juste avant les phases de construction et d’exploitation. Ils doivent être pris en compte dès les premières étapes de planification, car ils influencent directement les coûts, l’échéancier et la faisabilité du projet.
Mike Bartlett : Intégrer les considérations réglementaires, environnementales et sociales dès le début d’un projet permet d’anticiper les enjeux susceptibles d’avoir une incidence sur celui-ci. Lorsque les discussions avec les parties prenantes commencent tôt et se poursuivent tout au long du processus, il devient plus facile d’évaluer les risques, de comparer les options de conception et d’éviter des ajustements coûteux plus tard.
« Les contraintes ne servent pas seulement à obtenir des permis; elles orientent aussi les choix de conception. » – Mike Bartlett, directeur national, Développement environnemental
Somme toute, l’intégration de l’équipe de réglementation environnementale aux équipes d’ingénierie favorise une meilleure coordination entre les expertises, optimise le rapport qualité-prix offert aux clients et améliore la qualité des livrables. Elle contribue également à développer des relations durables fondées sur la confiance et une compréhension approfondie des enjeux propres à chaque projet.
Comment les contraintes environnementales et sociales influencent-elles les décisions d’investissement et de conception?
Mike Bartlett : Évidemment, les contraintes environnementales et sociales sont des intrants de conception. Si les dimensions environnementales et sociales ne font pas partie de la conception du projet, on risque de rencontrer des embûches tout au long du projet en ce qui concerne les réglementations.
« Un projet peut être solide sur le plan technique, mais si les considérations environnementales et réglementaires ne sont pas intégrées dès le départ, des obstacles risquent d’émerger tout au long de sa réalisation. » – Mike Bartlett, directeur national, Développement environnemental
Les contraintes environnementales et sociales font partie intégrante des décisions de conception. Nous cherchons à les identifier dès le début afin de comparer différents scénarios et de comprendre les exigences que chacune pourrait entraîner. Cet exercice permet aux ingénieur·e·s et aux promoteurs d’évaluer les compromis associés à chaque option et d’intégrer ces considérations avant que la conception soit trop avancée. Plus ces éléments sont pris en compte tôt, plus il est possible de limiter les modifications importantes en cours de projet et de réduire l’incertitude pour la suite.
Yves Thomassin : Dans la plupart des projets, plusieurs emplacements potentiels doivent être évalués pour la location d’un parc à résidus ou d’une halde à stériles, puis comparés avec une analyse multicritère en tenant compte des aspects techniques, économiques, environnementaux et sociaux. La prise en compte des préoccupations exprimées par les peuples autochtones et les communautés concernées est primordiale.
« Anticiper les enjeux réglementaires et maintenir un dialogue étroit avec les communautés autochtones sont des conditions essentielles à la réussite d’un projet. » – Yves Thomassin, expert senior, Environnement minier
Les engagements pris auprès des communautés peuvent aussi influencer la façon de concevoir un projet et, dans certains cas, remettre en question certaines options de développement. C’est là que les compromis entrent en jeu. Une solution peut être avantageuse sur le plan des coûts d’investissement, mais présenter davantage de risques environnementaux ou sociaux.
À l’inverse, une option plus coûteuse peut offrir une meilleure acceptabilité et une plus grande certitude pour la suite du projet. Parfois, les études menées à l’étape de préfaisabilité révèlent même des contraintes suffisamment importantes pour qu’un client décide de ne pas poursuivre une option de développement ou de réévaluer la viabilité du projet avant d’engager des investissements plus importants.
Au-delà de l’obtention des permis
En intégrant les enjeux environnementaux, sociaux et réglementaires dès les premières étapes, les équipes de projet disposent d’une vision plus complète des risques et des occasions. Cette approche permet non seulement de faciliter l’obtention des autorisations, mais aussi de prendre des décisions de conception et d’investissement mieux éclairées tout au long du cycle de vie du projet.
