Explorer les permis d’exploitation minière au Canada : La préparation comme gage de réussite

L’importance des études de base

La conformité réglementaire commence dès les premières phases d’exploration. La construction de routes d’accès, l’établissement de camps et le commencement du forage sont des activités qui nécessitent toutes des approbations. Le fait de ne pas tenir compte de ces obligations peut entraîner des retards en cascade et paralyser un projet pendant des mois.

Pour éviter ces écueils, les entreprises ont besoin d’une feuille de route complète qui détaille toutes les autorisations nécessaires, du premier forage à la production à grande échelle. Les équipes doivent également planifier et mener des études, de même qu’intégrer sans tarder des spécialistes de l’environnement dans le processus.

Les études de base sont le fondement des études d’impact environnemental et social. Elles établissent les conditions de départ du projet, des points de référence qui permettront d’en mesurer les répercussions. Sans données fiables, les entreprises ne peuvent pas démontrer de manière crédible que leurs stratégies d’atténuation protègent les écosystèmes ou les collectivités. Les études doivent être poussées et étroitement intégrées à la conception des projets, tout en tenant compte des saisons.

Le moment où les études de base sont menées est crucial. Certaines données écologiques, par exemple sur la reproduction des poissons, la migration des oiseaux ou les cycles de la végétation, ne peuvent être recueillies qu’à des moments précis de l’année. Manquer ces occasions peut entraîner la nécessité de réaliser d’autres travaux sur le terrain, ce qui retarde les projets et augmente les coûts.

Des liens déterminants avec les communautés

La consultation proactive des communautés revêt tout autant d’importance que les études de base. Une communication transparente, la prise en compte des préoccupations et la souplesse dans la conception des projets sont essentielles pour établir des relations favorables avec les communautés locales et autochtones. Les relations communautaires ne représentent pas qu’une étape de la procédure : elles sont un élément déterminant dans la réussite des projets.

Les communautés s’attendent à ce que leurs points de vue soient pris au sérieux et qu’ils se reflètent dans les décisions prises. Par exemple, les entreprises peuvent avoir à modifier les plans des mines pour éviter des lieux d’importance culturelle, protéger des corridors fauniques ou réduire les risques environnementaux. Celles qui démontrent de la bonne foi et une réactivité sincère sont plus susceptibles de susciter la confiance et d’obtenir le soutien nécessaire à l’acceptabilité sociale.

La proactivité dans la création de liens avec les communautés réduit aussi les risques de conflit. Il est beaucoup plus difficile et coûteux de rétablir des relations qui se sont dégradées que d’instaurer la confiance dès le départ. En investissant dans leurs relations avec les communautés très tôt dans le processus, les entreprises peuvent ainsi jeter les bases d’un partenariat durable qui pourra se prolonger au-delà du projet en cours, au bénéfice des parties prenantes et des communautés.

Les promesses politiques et la réalité réglementaire

Les annonces politiques promettant des approbations accélérées peuvent souvent laisser croire à un assouplissement des exigences. En réalité, c’est le contraire. Les normes réglementaires restent strictes et, à bien des égards, évoluent pour prendre en compte de nouvelles priorités, telles que la communication de renseignements sur le climat, la protection de la biodiversité et une participation accrue des populations autochtones.

Les gouvernements agissent sur l’efficacité des processus, pas sur les règles en tant que telles. Les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux travaillent à réduire la duplication des efforts et à harmoniser leurs cadres réglementaires.

• Le Québec a revu sa Directive 019 afin de resserrer les normes en matière de gestion des eaux, de lutte contre les émissions et de remise en état des terrains.
• La Colombie-Britannique a modernisé sa loi sur les évaluations environnementales (Environmental Assessment Act) en y intégrant l’analyse des effets cumulatifs et une participation accrue des Autochtones.
• L’Ontario a rattaché sa stratégie relative aux minéraux critiques aux objectifs fédéraux en mettant l’accent sur la création de liens avec les communautés tôt dans le processus et sur les cibles d’électrification.

À l’échelle fédérale, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada continue d’exiger un examen détaillé des projets. Même ceux qui sont considérés comme stratégiquement importants sont passés au peigne fin. La création récente du Bureau des grands projets (BGP) marque la mise en œuvre d’un processus d’examen simplifié pour les projets désignés comme étant d’intérêt national. L’objectif est de regrouper les examens dans une même évaluation et de réduire les délais d’approbation à un maximum de deux ans.

Toutefois, seuls les projets officiellement reconnus comme des priorités nationales en bénéficieront. Tous les autres devront suivre le processus habituel d’examen du gouvernement fédéral. Or, les délais pourraient être prolongés si la priorité est accordée aux projets du BGP.

La préparation s’avère donc plus importante que jamais. Pour éviter les retards coûteux, les entreprises ont intérêt à soumettre des demandes complètes, des études solides et des dossiers de consultation détaillés. Les cadres réglementaires ne cessent d’évoluer. Pour suivre ces changements et maintenir la conformité, une surveillance continue et des conseils avisés s’imposent.

Les principaux points à retenir

Les entreprises qui réussissent considèrent l’obtention des permis comme une priorité stratégique. Voici quelques-unes de leurs pratiques exemplaires :

• Définir tous les permis nécessaires dès le début du processus. L’élaboration d’une feuille de route claire permet d’éviter les surprises et de s’assurer que les approbations seront traitées dans l’ordre, pour un maximum d’efficacité.
• Investir rapidement dans des études de base rigoureuses. Des données détaillées sur les impacts environnementaux et sociaux permettent de jeter les bases nécessaires à la crédibilité des évaluations et à l’efficacité des consultations. Plus les évaluations commencent tôt, plus les bases de conception du projet seront solides.
• Consulter les communautés dès le début. La confiance est plus facile à instaurer au départ qu’à regagner une fois perdue. Un dialogue continu et transparent est un gage de crédibilité et de bonne foi.
• Intégrer les disciplines. Les expert·e·s en génie et en environnement doivent collaborer tout au long du cycle de vie du projet. Même les plus petits changements dans la conception peuvent nécessiter de nouvelles vérifications réglementaires.
• Réaliser les investissements initiaux nécessaires. Le fait d’allouer dès le début les ressources nécessaires au projet permet de réduire les risques de retards importants. Dans le secteur minier, où la gestion du temps est déterminante, la préparation initiale est le véritable facteur d’accélération des processus.
• Surveiller les changements réglementaires. Les règles et les attentes évoluent rapidement. Pour suivre le rythme, une surveillance continue et des conseils avisés s’imposent.

Pour conclure

Pour concrétiser ses ambitions à l’égard des minéraux critiques, le Canada ne doit pas s’en remettre aux raccourcis, mais bien à la prévoyance et à la discipline. La protection de l’environnement, la consultation des populations autochtones et les normes rigoureuses de délivrance des permis demeurent, à raison, des enjeux centraux pour le développement des projets.

Pour les entreprises, la voie à suivre est claire : la réussite passe par la préparation, l’intégration et la collaboration. En investissant dès le départ dans des études de base solides, des consultations sérieuses et une conception adaptative des projets, les entreprises peuvent évoluer efficacement dans le cadre réglementaire canadien en évitant bien des écueils.

Dans la course aux minéraux critiques, l’avantage décisif n’appartient pas aux personnes qui tournent les coins ronds, mais bien à celles qui planifient. En respectant les exigences réglementaires et en établissant des partenariats solides avec les communautés, les entreprises peuvent transformer les richesses minérales du Canada en projets qui procurent de la valeur aux investisseurs, aux communautés et au pays dans son ensemble.